Statuts
Préambule
Nous, citoyens (nes) de ce pays et du monde, conscients du sous développement, de la misère et de l´ignorance dans lesquels les camerounais (ses), les africains (nes) et le tiers monde vivent,
Nous, groupe de citoyens apolitiques avons pris l´initiative de créer une Association dénommée : Organisation des Droits de l´Homme et de la protection de l´Environnement (O.D.H.P.E) dont les objectifs sont :
La promotion et la défende des droits de l´homme
La protection de l´environnement et de la nature
Par le présent document d´association et en conformité avec la loi N° 90/053 du 19 Décembre 1990 instituant la liberté d´association au Cameroun, établi les statuts comme suit :
1 : Dénomination
L´association est dénommée : Organisation des Droits de l´Homme et de la protection du Citoyen (O.D.H.P.C), fondée le 14 Avril 1995.
Art. 2 : Devise
La Devise de O.D.H.P.C c´est : Justice pour tous.
Art. 3 : But
1. promouvoir et défendre les droits de l´homme
2. inculquer aux citoyens par voie de formation la notion civique et patriotique.
3. Distribuer, afficher, lire et commenter partout la Déclaration Universelle des Droits de l´Homme du 10 décembre 1948.
4. Sensibiliser l´exclusion de tous les citoyens (nes) et de tout abus.
5. Se constituer partie civile et ester en justice.
6. Protéger l´environnement et la nature contre la pollution et la dégradation du sol.
7. Suggerer la la prise de conscience de tout genre.
8. Sensibiliser contre le tribalisme, le népotisme, et le favoritisme.
9. Sensibiliser contre la destruction de nos ressources naturelles et les ennemis de l´humanité
10. Promouvoir une bonne éducation civique de nos jeunes :
au respect des principes de liberté et des lois.
Art. 4 : Siège
Le siège de O.D.H.P.C est à Douala.
Art. 5 : Durée
La durée de O.D.H.P.C est illimitée.
Art. 6 : Les moyens d´actions
Dans le but d´atteindre ses objectifs O.D.H.P.C doit :
- Mettre à la disposition de la justice les informations relatives à toute personne victime des abus pour que justice soit faite.
- Travailler en collaboration avec d´autres organisations nationales et internationales des Droits de l´Homme, les Nations Unies et le Gouvernement de la République.
- Saisir Monsieur le Procureur de la République qui est le garant de la liberté et des droits de l´homme en cas de détention abusive.
- Transmettre nos rapports annuels à Monsieur le Ministre de l´Administration Territoriale, Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Ministre de l´Environnement et du PNUD en deux exemplaires.
- Sensibiliser les citoyens (nes) et leur faire connaître leurs droits.
- Lutter contre l´exclusion des femmes et des enfants, en encourageant leur intégration dans les écoles.
Art. 7 : SOURCES DE FINANCEMENT
Les sources de financement proviennent des droits d´adhésion et des cotisations des membres.
Art. 8 : Conditions d´adhésion
Pour être membre de O.D.H.P.C, remplir les conditions suivantes:
- Avoir plus de 18 ans au moment de l´inscription
- Payer les droits d´inscription dont le montant est défini dans le règlement intérieur.
- Justifier de certaines conditions de moralité ou de capacité (sur estimation du comité de gestion).
La demande d´adhésion est formulée par écrit et signée par le demandeur auquel cas tout refus ne saurait être justifié.
Art. 9 : Démission et exclusion
la qualité de membre de O.D.H.P.C se perd par :
1. Démission
2. Exclusion suite au défaut de contribution ou pour un motif sérieux sur l´estimation du bureau exécutif, les membres concernés seront préalablement entendus en dehors de l´appel qui sera fait par l´Assemblée Générale
3. Décès.
Art. 10 : Administration
O.D.H.P.C est dirigée par un Bureau Exécutif constitué de (08) huit membres élus par scrutin pour une durée de quatre (04) ans par l´Assemblée Générale, choisi dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civiques.
En cas de vacance, le Bureau Exécutif assure la substitution par la cooptation d´un nouveau membre qui sera entériné à la prochaine Assemblée Générale.
Le Bureau Exécutif est élu pour un mandat de quatre (04) ans et est composé de :
- Un Président Général
- Un Vice- Président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général adjoint
- Un Trésorier Général
- Un Délégué chargé de la Communication
- Trois Chargés d´Etude
Art.11: SESSION DES REUNIONS
L´association tient une réunion tous les mois (à la 1ère date fixée par le Bureau Exécutif et toutes les autres fois sur convocation du Président Général ou sur la demande des deux tiers (2/3) des membres.
La présence des deux tiers (2/3) des membres du Bureau Exécutif est nécessaire pour la validité des délibérations.
les rapports des réunions sont signés par le Président Général et consignés dans un registre.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de vote, Le Président Général supervise les opérations, et en cas d´égalité de voix, celle du Président Général est prépondérante.
Au cas où les décisions doivent être prises pour des raisons sérieuses et urgentes, les (2/3) des membres de l´Assemblée Générale peuvent convoquer une réunion même si le Président Général refuse de convoquer le Bureau Exécutif ;
Art.12 : Mandat libre
Les membres de O.D.H.P.C ne peuvent pas recevoir un salaire pour les services rendus mais ils peuvent en retour être rembourser du montant de la dépense effectuée pour les besoins de l´Organisation, ceci sur justification et après approbation du Président Général.
Art.13: Pouvoirs du Président Général
Le Président Général est investi d´un pouvoir étendu qui l´autorise à tous les actes, qui ne sont pas seulement réservés à l´Assemblée Générale qu´il supervise, à la gestion des membres du comité mais aussi il a le droit de demander un état pour tout acte.
Il autorise tout achat, aliénation ou loyer, prêt et nécessaires pour le fonctionnement de O.D.H.P.C avec ou sans garantie.
Il autorise toute transaction, toute suspension de garantie, avec ou sans paiement notifiable. . Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une issue déterminée pour une période limitée.
Ceci, dans le but de donner l´opportunité au bureau exécutif de mieux faire son travail de contrôle.
Art.14 : Les attributions des membres du bureau exécutif
Le Président Général
Il représente l´organisation face aux pouvoirs publics et tout autre organisme tant national qu´international. Il est garant de la vie de l´organisation. Il convoque l´Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif. Il représente O.D.H.P.C dans tous ses actes de la vie civile et il y investit tout son pouvoir pour cette raison, il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions stipulées par la réglementation interne.
Il doit représenter de par sa qualité O.D.H.P.C, en appel aussi bien qu´en défense.
En cas d´absence ou maladie, il est temporairement remplacé par le Vice-président, si ce dernier n´est pas disponible, par le plus ancien des membres.
En cas de discorde entre le Président Général et le Vice-président le Bureau Exécutif peut convoquer une session extraordinaire réunissant plus de la moitié des membres.
Le Vice-président
Il remplace le Président Général en cas d´absence ou de maladie. Toutefois, Il assure le mandat en cours dans les cas suivants :
- Absence prolongée du Président Général (06 mois)
- Maladie occasionnant une incapacité totale du Président Général, il peut organiser les élections sans être lui-même candidat.
- Par décision prise par les 2/3 des Membres de l´assemblée Générale suite à un sérieux ou important manquement de la part du Président en exercice.
- Par la démission ou le décès du Président Général
- Il ne peut prendre aucune initiative dans le but de modifier les statuts.
Le Secrétaire – Général
Il assiste le Président Général dans l´exécution de son travail Il assure le dynamisme et l´animation au sein de O.D.H.P.C. Il approuve toutes les dépenses.
Il est responsable de la documentation.
Il redige les rapports de délibération et assure sa transcription dans le registre. Il tient le registre spécial prescrit par la loi et assure l´exécution des formalités prescrites. Il élabore l´ordre du jour sur proposition du Président Général. Il coordonne les activités de tout le secrétariat et donne le compte rendu au Président.
Trésorier Général
Il a la charge de tout ce qui concerne la gestion des propriétés de O.D.H.P.C.
Il fait tout règlement et reçoit les cotisations sous la supervision du Secrétaire Général, il tient une comptabilité régulière pour toutes les opérations qu´il met à la disposition de L´Assemblée Générale.
Il doit informer mensuellement le Président de la situation financière de l´organisation en présentant les « Entrées et Sorties ».
Le Délégué chargé de la Communication
Il a la charge de l´exécution des agréments signés entre O.D.H.P.C et tout autres associations ou organismes.
Il est désigné par plus de la moitié du comité de gestion.
Art. 15 : L´Assemblée Générale ordinaire
L´Assemblée Générale de O.D.H.P.C est composée des membres actifs et des membres honoraires. Il doit tenir une réunion au moins une fois par an et chaque fois qu´elle sera convoquée, par le bureau exécutif ou par requête des 2/3 des membres actifs.
Chaque membre pourra être représenté par une personne mandatée. L´ordre du jour est traité par le bureau exécutif.
Elle approuve les comptes de la période, vote le budget du prochain exercice comptable.
Elle prévoit en cas de renouvellement des Membres du bureau exécutif et peut autoriser l´adhésion à une unité ou à une fédération.
Les convocations sont envoyées cinq jours et doivent contenir l´ordre du jour.
Toute délibération de l´Assemblée Générale annuelle doit se faire par vote à la majorité absolue des membres présents.
Art.16 : Dissolution
O.D.H.P.C peut être dissout à la demande des 3/4 des membres de l´Assemblée Générale, laquelle demande doit être acceptée par les 3/4 des membres de L´ Assemblée Générale.
La délibération de la dissolution de O.D.H.P.C peut-être prise seulement par une Assemblée extraordinaire, constituée par au moins 1/3 des membres du Bureau Exécutif ; la délibération sera validée si et seulement elle est prise par la majorité des membres de l´Assemblée présents ou représentés. L´Assemblée Générale après consultation de l´autorité de tutelle d´évoluera le patrimoine de O.D.H.P.C au profit d´une organisation non lucrative d´utilité publique ou à une autre organisation ou association poursuivant les mêmes objectifs.
Art.17 : Formalités
Le responsable, sous le nom du Président Général a la responsabilité de faire exécuter toutes les formalités de déclarations et publications prescrites par la législation en vigueur.
Tous les pouvoirs sont conférés au détenteur dans le but de mener à bien ces formalités.
Art.19 : L´attribution de Compétence Juridictionnelle
Le tribunal compétent pour tous les actes de O.D.H.P.C est celui de Douala. Tout litige découlant de l´interprétation et de l´exécution de tout acte de O.D.H.P.C sera soumis à un tribunal de Douala.
La langue de la loi applicable sera la langue anglaise et française ; le lieu de l´arbitrage sera Douala, et la loi applicable sera la loi camerounaise.
Le Président Général :
Prince Nasser Raoul KEMAJOU
| 
