Douala, le 27 Juillet 2007

AUDIENCE CORRECTIONNELLE (CITATION DIRECTE DES PARTICULIERS) DU 26 JUILLET 2007 DEVANT LE T.P.I

DE DOUALA-BONANJO.

RAPPORT

A la lecture du rôle de l’audience susvisée, on pouvait lire au N° 44 :

Affaire: S.C.C & K.F. S

                        Contre/

-         Nasser KEMAJOU Raoul

-         O.D.H.P.C

-         Canal 2 International

-         S.T.V

Nature: “Diffamation” (pour avoir dévoilé la cohabitation de l’usine de fabrication de farine avec la cimenterie sise à Bonaberi)

Qu’entrée de jeu, ayant rappelé l’objet de renvoi de cette cause à savoir la comparution des parties, les Avocats des parties civiles ont sollicité que le juge, par ADD (décision avant dire droit), ordonne un transport judiciaire dans les locaux de Canal 2 International ainsi que de la STV afin de se convaincre de la matérialité des faits constitutifs de l’infraction de diffamation à partir des bandes enregistrées par ces médias les 29 et 30 Novembre 2006 ;

Les conseils de la défense quant à eux ont qualifié cette demande (descente) d’inopportune dès lors que les débats au fond n’étaient pas encore ouverts d’une part et qu’il n’était pas/ plus possible d’aller chercher les preuves d’une infraction alors que le Tribunal a été saisi depuis le 05 Avril 2007 ;

Par ailleurs, ces derniers ont plutôt soulevé 2 exceptions à savoir : l’incompétence de la juridiction de céans dès lors qu’il s’agirait d’une infraction spéciale qui relève d’une juridiction autre que celle qui a été saisie et que si par extraordinaire le juge à retenait sa compétence, conclure à l’irrecevabilité de l’action motif pris de ce qu’on se trouve en présence d’un cas de délit impossible ;

Après près de quinze (15) minutes de débats houleux dans l’un et l’autre camp, l’affaire a été mise en délibéré sur ces exceptions pour décision être rendue à l’audience du 09 août 2007 ;

N.B : Affaire à suivre.