OBJET :    ALERTE  ET  MISE EN DEMEURE

Monsieur le Directeur  Général,

Nous, Organisation des Droits de l´Homme et la Protection du  Citoyen (ODHPC) Agissant au nom et pour le compte de  Madame AKWELLE CLAUTIDE à  proximité  de votre Société sis à Maképé, laquelle ayant élue domicile au siège de l´Organisation sise à  l´immeuble ONCPB  Bonanjo 6ème  étage porte5   BP : 953 TEL 77037068

Mail : info@odhpe.org , pdtnasser@odhpe.org  www.odhpe.org

AVONS L´HONNEUR DE VENIR VOUS EXPOSER :

Que nous avons été saisie en date du 19 Mai 2010  par Dame Akwelle Clautide, par ce que victime de la pollution sonore, vibration et de rejet des effluents de la fumée par votre Société ;

Après avoir inspecté le site en question par une équipe d´experts en matière de la protection de l´environnement, nous avons constaté et relevé certains manquements graves :

 1- le non   respect des normes scientifiquement et juridiquement recommandées selon les règles préétablies sur le H.S.E et l´ISO 14001-2008:( Sécurité, Hygiène, Environnement.)

  Vu la Loi N° 96/12 DU 05 1996, portant loi cadre relative à la Gestion de l´environnement et du décret  d´application. N° 2005/0577/PM du 23 FEV 2005

Au regard  du site de votre structure qui a une importance particulière  et considérée comme établissement classé, dont l´Etude d´impact n´a  pas été réalisée  en  tenant compte de la population concernée  pouvant  être attaquée en tout temps  sauf preuve de contraire conformément  a  l´article 11 et 12 qui demandent au promoteur de projet  à faire la publicité de l´Etude, à enregistrer les oppositions éventuelles et à permettre aux populations  locales de se prononcer sur les conclusions de l´Etude avant la réalisation de son projet. 

Votre Société présente des causes, dangers  ou des inconvénients, soit  pour la sécurité, la  salubrité, ou la commodité du voisinage, soit la santé publique, ou pour l´environnement ;          

Bien sûr que vous aviez  les autorisations Administratives signées par certains Fonctionnaires véreux qui ne reculent  devant rien et ne cessent de violer les Lois de la République  peut être à cause de la corruption au détriment des vies Humaines et compromettant notre environnement.

 Constatant que  votre société émet des effets polluants qui sont :

Son et Vibration. Ce qui perturbe la santé et tranquillité  des habitants de cet immeuble  à tout moment.

Nous, Organisation des droits de l´homme travaillant en collaboration avec le pouvoir public avions un devoir de veiller  au respect des lois et conventions relatives à la protection de l´´environnement,  sensibiliser  les opérateurs économiques  de réaliser leur projet en tenant compte des règles de développement durable :

 Le mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre  les capacités des générations futures à répondre aux leurs ;

 Vos installations en milieu social ne sont que violation des droits fondamentaux car, vos activités faisant dans la pure chimie ne peut pas rassurer le risque zéro accident  explosion, Catastrophe Naturelle : Foudre, Tempête, ouragan tornade, sabotage. Pourtant  le décret  de définir la consistance et les conditions d´exercices de ce droit.

Aussi, nous vous rappelons effectivement que Rhône- Poulenc exerçait dans le reconditionnement  des produits Pharmaceutiques  et c´est  à cause du développement humain dans la zone qu´elle a déménagée, accordant ainsi  l´importance à la valeur humaine. Pourtant  elle  n´avait de capacité de nuisance à l´époque, nous vous invitons à vous conformer suivant les textes en vigueur et de cesser la polémique et le dilatoire.

 CINPHARM est une société faisant dans la production  chimique avec les machineries d´une capacité  en   bruit et de vibration. L´exemple sur ce mur mitoyen (voir photo) de Madame AKWELLE CLAUTIDE qui, vous sert aussi le mur de votre Société. Nous mettons un doute, sur les agréments par vous détenus  qui à long terme peut  compromettre vos intérêts, nous  nous demandons si  l´Organisation Mondiale de la Santé peut vous  délivrer  le certificat

BPF(Bonne  Pratique  de Fabrique)  qui ne peut être délivrée que par elle et non par les Etats avant le démarrage du projet.

             Sans toute fois ignorer l´importance  économique et  sociale que  vous apportez dans votre  Pays, mais au centre de tout projet l´homme et son environnement doit être au centre  de toute considération ; en lisant votre correspondance à lui  servie. Dame AKWELLE  par le ministère de Me Happi Julienne  Epse Ngom Priso,  il nous semble que l´être Humain  pour vous n´est rien en   tenant des propos sans aucun respect des Droits envers  cette Citoyenne

• Vu la flagrance des faits constants  juridiquement et scientifiquement démontrés seule la délocalisation de la maison faisant l’objet du conflit de voisinage  est l’une des solutions à réparer  sur votre responsabilité, aucun expert ne peut vous encourager d’opter pour la voix de résistance  ou de dilatoire  les conséquences à court ou à long terme  pourraient être  certaines si l’opinion Internationale et Nationale est informée à cet effet.
• Selon le principe  de responsabilité auquel toute personne qui, par son action, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé  de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des  conditions propres à éviter lesdits effets.